Conditions Générales d'Utilisation
En utilisant Arpentix, vous acceptez ces conditions.
1. Éditeur
L'application mobile et le site Arpentix sont édités par Benjamin Drouilly, personne physique, domicilié à Lèves (28300), France.
Contact : contact@arpentix.app
2. Le service
Arpentix permet de découvrir les lieux d'intérêt historique autour de soi, de les écouter, et d'en garder la trace dans un carnet personnel. Il s'appuie sur des bases de données publiques.
Le service est entièrement gratuit.
3. Accès et âge minimum
L'application nécessite un iPhone sous iOS 16 ou ultérieur, une connexion internet et l'activation de la géolocalisation pour ses fonctions principales. Le site est accessible depuis tout navigateur moderne.
Arpentix s'adresse aux personnes de 15 ans ou plus, âge du consentement numérique en France. En dessous de cet âge, l'accord d'un parent est nécessaire.
4. Compte utilisateur
L'application fonctionne sans compte. Créer un compte est facultatif et sert à sauvegarder votre carnet.
La création se fait via Apple ou Google. Vous êtes responsable de la sécurité de l'accès à ces comptes tiers. Vous pouvez supprimer votre compte Arpentix à tout moment depuis les réglages de l'application.
5. Partage public du carnet
Vous pouvez choisir de rendre votre carnet accessible par un lien. Cette fonction est facultative et désactivée par défaut.
Vous êtes responsable de ce que vous publiez et de la diffusion de ce lien. Il est difficile à deviner, mais il n'est pas protégé par un mot de passe : toute personne qui le détient peut consulter la page.
Vous pouvez révoquer le partage à tout moment ; le lien cesse alors de fonctionner. L'Éditeur ne peut en revanche rien contre un contenu qui aurait déjà été copié par un tiers.
L'Éditeur se réserve le droit de désactiver un carnet public en cas d'usage manifestement abusif ou illicite.
6. Sources et licences
Les contenus affichés proviennent de bases publiques :
- Wikipédia — textes et images sous licence CC BY-SA 4.0
- Wikidata — données sous licence CC0
- Base Mérimée — Ministère de la Culture
- OpenStreetMap — données sous licence ODbL, © contributeurs OpenStreetMap
Arpentix n'est affilié ni à la Wikimedia Foundation, ni au Ministère de la Culture, ni à la fondation OpenStreetMap. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des informations issues de ces sources.
7. Géolocalisation et itinéraires
Les distances et suggestions de trajet sont fournies à titre indicatif. Restez attentif à votre environnement lors de vos déplacements. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'accident survenu en suivant une suggestion de l'application.
8. Propriété intellectuelle
Le nom Arpentix, son logo, son design et son code source sont la propriété de l'Éditeur. Les contenus issus des bases publiques restent soumis à leurs licences respectives.
9. Garantie et responsabilité
Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ni d'absence d'erreur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs présentes dans les données sources, d'une interruption du service, ou de la perte de données consécutive à la désinstallation de l'application.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées pour accompagner l'évolution du service. La date ci-dessous indique leur dernière révision.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 7 août 2026